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Comment hypothéquer un bien en usufruit ?

Le droit français autorise le démembrement de la propriété d’un bien immobilier en plusieurs parties prenantes qui correspondent aux 3 droits : usus (droit d’occuper), fructus (droit d’en percevoir des fruits) et l’abusus (droit d’en disposer)

Qui sont les OBSP ?

L’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) est une personne qui met en relation deux parties intéressées à la conclusion d’une opération bancaire, voici ce qu’il faut savoir.