Vente à réméré : le guide
Vous êtes en situation de surendettement ? Vous risquez la saisie immobilière ? Vous avez un besoin urgent de trésorerie ? La vente à réméré est peut-être votre meilleure solution de financement : elle permet à un propriétaire en situation financière d’urgence de vendre « temporairement » son bien à un investisseur, et le récupérer plus tard.
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Alors, comment sauver votre bien ? Dans ce guide de vente à réméré, découvrez l’intérêt de l’opération de réméré immobilier et les avantages et les risques qu’elle représente.
Définition de la vente à réméré
C’est dans le Code Civil (article 1659) qu’on trouve la définition de la vente à réméré : c’est « un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement. »
Autrement dit, la vente à réméré est une transaction immobilière entre le propriétaire d’un bien en difficulté financière et un investisseur potentiel. Le vendeur dispose d’un délai pour rétablir sa situation financière. A l’issue de ce délai, le vendeur peut racheter son bien selon un prix défini dès le début de l’opération.
Les avantages de la vente à réméré
Le réméré est une longue procédure, dont les conditions sont fixées dès le début du dossier. Pour être accordé, plusieurs étapes doivent obligatoirement être suivies.
L’objectif final de la vente à réméré est de racheter votre bien quand vos dettes seront apurées et votre situation, assainie. C’est une solution de dernier recours qui présente de nombreux avantages :
- Vous stoppez, dès l’engagement de la procédure, les prélèvements de vos créanciers et l’éventuelle procédure de saisie immobilière.
- Vous vendez « temporairement » votre bien à un investisseur.
- Vous soldez vos dettes grâce aux liquidités obtenues.
- Vous bénéficiez d’un délai (entre 6 mois et 5 ans) pour rétablir sereinement votre situation financière.
- Pendant ce délai, vous continuez d’occuper votre logement moyennant une indemnité d’occupation librement consentie et fixée dès le début de l’opération avec l’acquéreur. Il s’agit d’une sorte de loyer qui garantit votre viabilité financière et assure une contrepartie à l’investisseur.
- Vous avez la faculté de réméré ( faculté au terme du délai de réméré, de procéder au rachat de votre bien).
En procédant à une vente en réméré, vous faîtes d’une pierre deux coups : vous épongez vos dettes et vous sauvez votre patrimoine.
Les risques de la vente à réméré
La vente à réméré est une solution de dernier recours, souvent considérée comme une « solution miracle ». Si face à l’urgence financière de la situation, les avantages sont alléchants, vous devez également prendre en compte les risques de la vente à réméré :
- Le prix de rachat est souvent plus élevé que le prix de vente de votre bien immobilier.
- L’indemnité d’occupation peut être plus élevée que les loyers équivalents sur le marché de l’immobilier (ce n’est pas automatique, mais c’est possible).
- La taxe foncière peut rester à votre charge.
Si vous ne procédez pas au rachat, l’opération est particulièrement désavantageuse :
- vous auriez tiré un meilleur prix de la vente sur le marché classique (hors enchères, donc) que sur le marché du réméré ;
- le dépôt de garantie ne vous est pas remboursé ;
- le propriétaire définitif peut réclamer votre expulsion. tes d’une pierre deux coups : vous épongez vos dettes et vous sauvez votre patrimoine.
Réussir la vente de son bien par une opération de réméré
Pour réussir la vente de son bien par une opération de réméré, vous suivrez plusieurs étapes.
- Etude de votre éligibilité selon trois critères :
la propriété d’un bien bâti,
un besoin inférieur à 60% de la valeur du bien (pour que la vente solde l’intégralité des crédits),
une capacité d’emprunt pour envisager le rachat. - Recherche d’un investisseur, parfois avec l’aide d’un organisme de vente à réméré.
- Réception d’une proposition écrite et chiffrée qui contient le prix d’achat du bien, la durée du réméré et le montant mensuel de l’indemnité d’occupation.
- Instruction du dossier par le notaire (après communication des pièces à fournir).
- Rédaction de l’acte de vente par le notaire avec une clause de « faculté de rachat » ainsi qu’une convention d’occupation.
- Signature des parties.
- Remboursement des dettes.
- Location du logement.
- Rachat du bien immobilier ou revente à un tiers.
Le mécanisme financier de cette transaction est complexe. C’est la raison pour laquelle il est préférable de se faire accompagner par un organisme spécialisé.
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