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Le crédit immobilier

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Le crédit immobilier
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Comprendre le crédit immobilier

Comprendre le crédit immobilier

Avant de vous engager, il est essentiel de connaître les principaux éléments qui influencent le montant de votre prêt et le coût total de votre projet.

1

Le montant emprunté dépend de votre apport personnel. Plus celui-ci est élevé, plus le prêt peut être réduit.

2

Le taux d’endettement détermine votre capacité de remboursement et influence l'accord de prêt.

3

La durée du crédit impacte directement le montant des mensualités et le coût total du crédit.

4

Les mensualités doivent rester compatibles avec votre budget, aujourd’hui comme demain.

5

L’assurance emprunteur (DIT) couvre les risques liés à l’invalidité, au décès ou à la perte d’emploi.

6

Les garanties (hypothèque, caution…) sécurisent le prêt pour la banque et facilitent l’obtention du financement.

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Découvrez un cas concret pour mieux visualiser le fonctionnement d’un crédit immobilier et l’impact des différents paramètres.

Exemple de crédit immobilier

Règles du crédit immobilier

Afin de protéger l'emprunteur, le crédit immobilier est soumis à une loi sévère dont les deux règles principales sont reprises dans le Code de la consommation (articles L. 312-1 et suivants).

01
Loi Scrivener

Délai de réflexion de 10 jours

Cette règle fondamentale concerne le temps de réflexion de dix jours accordé à tout emprunteur, garantissant ainsi une protection contre les décisions précipitées. Ce délai incompressible permet à l'emprunteur d'analyser sereinement son engagement financier avant de s'engager définitivement.

Loi n° 79-596 du 13 juillet 1979
02
Loi Niertz

Protection contre le surendettement

Cette seconde règle essentielle vise à protéger les ménages du surendettement. Les commissions de surendettement, instituées par cette loi, ont pour mission d'apporter une solution aux personnes en grande difficulté financière en permettant de réviser la durée de leurs prêts et d'adapter leurs remboursements à leur capacité réelle.

Loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989

À savoir sur le crédit immobilier

Quels sont les différents types de taux d'intérêt ?
  • Taux fixe : Le taux et la mensualité restent identiques pendant toute la durée du prêt, offrant une sécurité totale.
  • Taux variable (ou révisable) : Il évolue selon un indice de référence (souvent l'Euribor). Il peut être "capé" pour limiter la hausse.
  • Taux mixte : Une période initiale à taux fixe, suivie d'une période à taux variable.
Quelles sont les conditions d'octroi actuelles (HCSF) ?
Les banques doivent respecter les critères du Haut Conseil de Stabilité Financière :
  • Taux d'effort : Vos mensualités ne doivent pas dépasser 35 % de vos revenus nets (assurance incluse).
  • Durée maximale : Le prêt ne peut excéder 25 ans (27 ans en cas de VEFA ou travaux importants).
  • Apport personnel : Un apport couvrant au moins les frais de notaire et de garantie est généralement exigé.
Comment fonctionne l'assurance emprunteur (Loi Lemoine) ?
L'assurance est obligatoire pour garantir le remboursement en cas de décès, invalidité ou incapacité. Grâce à la Loi Lemoine, vous pouvez désormais résilier et changer d'assurance à tout moment, sans frais, pour obtenir un meilleur tarif à garanties équivalentes.
Quelles sont les garanties demandées par la banque ?
La banque doit se protéger contre le non-paiement :
  • La caution : Un organisme (type Crédit Logement) se porte garant. Une partie des frais est souvent récupérable en fin de prêt.
  • L'hypothèque ou l'IPPD : Une garantie réelle prise sur le bien immobilier, nécessitant un acte notarié.
Peut-on moduler ou reporter ses mensualités ?
La plupart des contrats incluent des options de modularité permettant d'augmenter ou de baisser les mensualités (souvent de 10 à 30 %) selon l'évolution de vos revenus. Le report d'échéances (suspension provisoire) est également possible sous certaines conditions contractuelles.

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