17 octobre 2019

Peut-on faire un prêt hypothécaire avec un bien en indivision ?

Avoir un bien en indivision et souscrire un prêt hypothécaire. Ces deux situations peuvent arriver. Les propriétaires de bien en indivision peuvent se voir offrir la possibilité de souscrire à un prêt hypothécaire, en respectant certaines conditions.

Les définitions du prêt hypothécaire et du bien en indivision

Le prêt hypothécaire : Contrairement à ce que certaines personnes croient, le prêt hypothécaire n’est pas un prêt immobilier. C’est un prêt bancaire obtenu avec comme garantie un bien immobilier. Il sert à obtenir des liquidités pour un rachat de crédit, un achat immobilier, un projet de rénovation, projet personnel, rachat de soulte…

Le bien en indivision : Le bien en indivision est un bien immobilier dont la propriété est donnée à plusieurs personnes qui disposent des droits identiques sur ce bien. Les indivisaires ont des quotes-parts du bien.

Hypothéquer un bien immobilier en indivision

Est-il possible d’hypothéquer un bien immobilier en indivision ? Cette question est légitime : pour hypothéquer un bien, il faut être propriétaire de ce bien. Or, un propriétaire de bien immobilier en indivision ne possède qu’une partie du bien. Le créancier, ici la banque, pourrait se voir attribuer la quote-part de l’emprunteur en cas d’impayés. La banque pourrait alors provoquer le partage au nom de l’emprunteur dans certaines conditions.

Ce cas est très particulier et rare. Il existe une situation beaucoup plus commune. Pour hypothéquer un bien immobilier en indivision, tous les indivisaires ou les co emprunteurs doivent être d’accord et partie intégrante de l’obtention du prêt hypothécaire.

Un prêt hypothécaire sur un bien immobilier en indivision peut permettre à des indivisaires de payer les travaux de rénovation par exemple. Le remboursement est alors assuré par la totalité des indivisaires.