4 janvier 2017

L’information personnalisée et standardisée

Depuis le 1er octobre 2016, dans le cadre de l’information précontractuelle de l’emprunteur, le prêteur ou, le cas échéant, l’intermédiaire de crédit, doit, au plus tard lors de l’émission de l’offre de crédit, communiquer à l’emprunteur, sous la forme d’une fiche standardisée européenne (FISE), les informations personnalisées permettant à l’emprunteur de comparer les différentes offres de crédit disponibles sur le marché.

La fiche devra être conforme à un  modèle qui enseigne 15 points, relatifs notamment au prêteur, aux caractéristiques du prêt, aux conditions de remboursement anticipé…Toutefois, les explications relatives au mode de rémunération de l’intermédiaire (cf.modèle section 2 4°) entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

Toutes les informations complémentaires que le prêteur souhaitera donner à l’emprunteur seront fournies dans un document distinct de la fiche.

Le prêteur ou le cas échéant, l’intermédiaire de crédit, trouveront dans la partie B de la FISE annexée à l’article du code de la consommation, les instructions sur la manière de compléter la FISE.

Pour mémoire, aux termes de l’ordonnance du 25 mars 2016, cette fiche devra accompagner l’offre de prêt lorsque ses caractéristiques seront différentes des informations contenues dans la fiche d’information fournie précédemment (Code de la consommation : L.313-24).