Faculté de réméré pour restructurer les dettes
Dans le cadre d’une vente en réméré (on parle aussi de portage), le vendeur peut, à l’issue d’un délai incompressible et défini dès le début de l’opération, exercer son droit de rachat. Découvrez comment cette faculté de réméré peut vous aider à restructurer vos dettes.
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La faculté de réméré c’est quoi ?
La faculté de réméré, aussi appelée « faculté de rachat » est définie par l’article 1659 du Code Civil : c’est « un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement. »
En d’autres termes, il s’agit de mettre en œuvre la clause de « faculté de rachat » adossée à un contrat de vente en réméré qui permet au vendeur de racheter son bien.
Il s’agit d’une clause exclusive et irrévocable pendant toute la durée (de 6 mois à 5 ans) du réméré : le propriétaire « temporaire » ne peut revendre le bien qu’à vous-même.
Portage : la vente avec faculté de rachat
Le portage, comme la vente en réméré, est synonyme de vente avec faculté de rachat. A l’issue de l’opération de vente, deux possibilités s’offrent au vendeur :
- Racheter le bien si votre situation financière est revenue à l’équilibre et que vous êtes de nouveau en capacité de souscrire à un emprunt.
- Demander la vente conventionnelle du bien à un tiers si vous n’êtes pas en mesure de racheter le bien.
La procédure de vente se poursuit selon les modalités suivantes :
- Le bien est mis en vente à sa valeur réelle ;
- Le notaire répartit les fonds de la vente entre les parties du réméré.
-> A l’acheteur : le montant versé à l’achat (valeur décotée) + les frais engagés.
-> Au vendeur : la différence entre valeur décotée et valeur réelle du bien
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Les risques de la vente à réméré sont réels : s’il n’exerce pas sa faculté de rachat, le vendeur risque une perte financière importante car il cède son bien à un prix décoté par rapport à une vente immobilière classique.
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