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Le portage immobilier

Financez le rachat de parts dans le cadre d'une succession ou d'un divorce. Une solution sur-mesure adaptée à votre situation.

Le portage immobilier
Accompagnement personnalisé
Chaque situation est unique
Comprendre le rachat de soulte

Comprendre la vente avec complément de prix

Une solution permettant à un co-propriétaire de racheter la part d’un bien immobilier détenue par un autre, dans le cadre d’une séparation ou d’un partage.

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Le portage immobilier permet à un co-propriétaire de racheter la part d’un bien immobilier appartenant à un ex-conjoint ou à un co-acquéreur.

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Le montant de la soulte est défini par le notaire, selon la valeur du bien et la répartition des parts.

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En cas de prêt immobilier en cours, le capital restant dû est pris en compte dans le calcul.

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La désolidarisation du crédit est obligatoire si le bien a été financé à deux.

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Le financement peut se faire par fonds propres ou via un prêt immobilier dédié.

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Le versement de la soulte et la modification de propriété doivent obligatoirement être officialisés par acte notarié.

Voir un exemple concret

Découvrez comment financer un rachat de soulte dans le cadre d’un divorce ou d’un partage de bien.

Exemple de portage immobilier

Dans quels cas faire un rachat de soulte ?

Situation familiale

Séparation, divorce ou dissolution de PACS

Permet à l'un des conjoints ou partenaires de racheter la part de l'autre pour devenir l'unique propriétaire du bien immobilier commun. Cette solution évite la vente du bien et permet de maintenir la stabilité du logement familial.

Transmission

Succession et héritage

Si vous héritez d'un bien à plusieurs, le rachat de soulte vous permet d'en devenir le seul propriétaire en versant une compensation aux cohéritiers. Cette solution simplifie la gestion patrimoniale et évite les conflits d'indivision.

Optimisation

Réorganisation patrimoniale

Un co-indivisaire peut souhaiter sortir de l'indivision pour simplifier la gestion d'un bien. Le rachat de soulte permet de redistribuer les parts de façon équitable et d'optimiser la structure de propriété selon vos objectifs patrimoniaux.

Anticipation

Donation-partage

Lorsqu'un héritier reçoit un bien de valeur supérieure, une soulte peut être prévue pour équilibrer la transmission. Ce financement s'intègre dans une logique patrimoniale anticipée, permettant une répartition équitable tout en optimisant la fiscalité.

Questions fréquentes sur le portage immobilier

Qu'est-ce qu'une vente avec complément de prix ?
C'est une transaction juridique et financière permettant à un indivisaire (co-héritier ou ex-conjoint) de racheter les parts des autres afin de devenir l'unique propriétaire d'un bien immobilier. La "soulte" désigne la compensation financière versée aux autres parties.
Comment est calculé le montant du portage ?
  • Estimation : On part de la valeur vénale actuelle du bien (marché immobilier au jour J).
  • Déduction : On soustrait le capital restant dû sur l'éventuel crédit en cours.
  • Répartition : Le montant est divisé selon les quotes-parts de chacun (ex: 50/50 pour un couple).
Quelles sont les étapes obligatoires du portage immobilier ?
  • L'acte notarié : L'intervention d'un notaire est obligatoire pour rédiger l'état liquidatif.
  • Le financement : L'acquéreur peut financer la soulte par ses propres fonds ou via un crédit bancaire spécifique.
  • Désolidarisation : En cas de divorce, il faut demander à la banque la désolidarisation du prêt initial pour que l'autre conjoint soit libéré de la dette.
Quels sont les frais annexes à prévoir ?
  • Émoluments du notaire : Frais de rédaction de l'acte.
  • Droits d'enregistrement : Appelés "droits de partage" (actuellement fixés à 1,10% pour les séparations/divorces et 2,50% pour les successions).
  • Frais de garantie : Si un nouveau crédit est souscrit (hypothèque ou caution).
Peut-on inclure d'autres dettes dans le crédit de portage immobilier ?
Oui, il est fréquent de réaliser un lissage : la banque rachète le capital restant dû du prêt initial et y ajoute le montant de la soulte, voire des crédits à la consommation en cours, afin de n'avoir qu'une seule mensualité adaptée aux nouveaux revenus du propriétaire unique.

Vos projets, notre priorité

Particuliers ou professionnels, nous structurons le financement adapté à chaque situation.

SCI
Sociétés civiles

Pour les SCI

  • Remboursement de compte courant
  • Rachat de parts
  • Réalisation de travaux
  • Acquisition de patrimoine immobilier
  • Transmission et optimisation fiscale
Particuliers
Personnes physiques

Pour les particuliers

  • Crédit immobilier
  • Acquisition en France ou à l\'étranger
  • Rachat de soulte, succession
  • Prêt viager hypothécaire
  • Vente à réméré