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Le portage immobilier

Vendez temporairement votre bien avec une option de rachat exclusive pour résoudre une situation financière urgente.

Le portage immobilier
Option de rachat
Jusqu'à 5 ans
Comprendre la vente avec complément de prix

Comprendre la vente avec complément de prix

Une solution temporaire pour vendre votre bien tout en conservant la possibilité de le racheter, le temps de rétablir votre situation financière.

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Le portage immobilier permet de vendre son bien tout en conservant le droit prioritaire de le racheter ultérieurement.

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Il s’agit d’une vente temporaire encadrée par une clause de rachat, entre un propriétaire en difficulté et un investisseur.

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Le prix de rachat est fixé dès le départ, dans le contrat, pour une durée déterminée.

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Suspend les procédures de saisie et stoppe les pressions des créanciers.

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Vous continuez à occuper votre logement et à en conserver la jouissance pendant toute la durée du contrat.

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Vous disposez d’un délai (jusqu’à 5 ans) pour rétablir votre situation financière et racheter votre bien.

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Découvrez comment le portage immobilier peut préserver votre patrimoine dans une situation d’urgence financière.

Exemple de portage immobilier

Les points de vigilance

Comme toute opération immobilière, la vente à réméré comporte des contraintes qu'il est essentiel d'anticiper :

Le prix de rachat sera supérieur au prix de vente initial

L'indemnité d'occupation peut être plus élevée qu'un loyer classique

Si vous ne rachetez pas le bien à terme, vous perdez définitivement la propriété

Spécificités du portage immobilier

Qu'est-ce que le portage immobilier ?
La vente à réméré est une vente notariale devant un notaire, encadrée par le Code Civil (articles 1659 à 1673). Elle permet à un propriétaire de vendre son bien temporairement pour obtenir des liquidités immédiates, tout en conservant le droit de le racheter à un prix convenu à l'avance pendant une période déterminée (souvent de 6 mois à 5 ans).
À qui s'adresse cette solution ?
  • Propriétaires en difficulté : Personnes en situation de fichage bancaire (FICP ou FCC) ou interdites bancaires.
  • Urgence financière : Risque de saisie immobilière ou vente aux enchères imminente.
  • Profils atypiques : Entrepreneurs ou indépendants ayant besoin de fonds propres rapidement pour leur activité sans passer par un crédit classique.
Comment se déroule l'opération et le droit d'occupation ?
  • Vente : Le propriétaire vend son bien à un investisseur (souvent entre 60% et 70% de sa valeur).
  • Dettes : Les fonds servent prioritairement à rembourser toutes les dettes (crédits, impôts, huissiers) pour assainir la situation financière.
  • Occupation : Le vendeur reste dans son logement en échange du versement d'une indemnité d'occupation mensuelle.
Comment le vendeur récupère-t-il son bien ?
Dès que la situation financière du vendeur est rétablie (fichage levé, retour à l'équilibre budgétaire), il exerce sa "faculté de rachat". Il peut alors souscrire un prêt immobilier classique pour racheter son bien au prix fixé initialement dans l'acte notarié ou, s'il le souhaite, vendre le bien au prix du marché pour empocher la différence.
Quels sont les avantages majeurs du portage ?
  • Stop saisie : Arrêt immédiat de toute procédure de saisie immobilière.
  • Défichage : Remboursement intégral des créances permettant la levée automatique du fichage à la Banque de France.
  • Discrétion : Contrairement à une vente forcée, le réméré reste une transaction privée et sans changement de domicile.
  • Conservation du patrimoine : Possibilité de rester propriétaire malgré un accident de la vie.

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