Une solution permettant à un co-propriétaire de racheter la part d’un bien immobilier détenue par un autre, dans le cadre d’une séparation ou d’un partage.
Le rachat de soulte permet à un co-propriétaire de racheter la part d’un bien immobilier appartenant à un ex-conjoint ou à un co-acquéreur.
Le montant de la soulte est défini par le notaire, selon la valeur du bien et la répartition des parts.
En cas de prêt immobilier en cours, le capital restant dû est pris en compte dans le calcul.
La désolidarisation du crédit est obligatoire si le bien a été financé à deux.
Le financement peut se faire par fonds propres ou via un prêt immobilier dédié.
Le versement de la soulte et la modification de propriété doivent obligatoirement être officialisés par acte notarié.
Découvrez comment financer un rachat de soulte dans le cadre d’un divorce ou d’un partage de bien.
• Séparation, divorce ou dissolution de PACS
Permet à l’un des conjoints ou partenaires de racheter la part de l’autre pour devenir l’unique propriétaire du bien immobilier commun.• Succession et héritage
Si vous héritez d’un bien à plusieurs, le rachat de soulte vous permet d’en devenir le seul propriétaire en versant une compensation aux cohéritiers.• Réorganisation patrimoniale
Un co-indivisaire peut souhaiter sortir de l’indivision pour simplifier la gestion d’un bien. Le rachat de soulte permet de redistribuer les parts de façon équitable.• Donation-partage
Lorsqu’un héritier reçoit un bien de valeur supérieure, une soulte peut être prévue pour équilibrer la transmission. Ce financement s’intègre dans une logique patrimoniale anticipée.
