Une solution permettant à un co-propriétaire de racheter la part d’un bien immobilier détenue par un autre, dans le cadre d’une séparation ou d’un partage.
Le rachat de soulte permet à un co-propriétaire de racheter la part d’un bien immobilier appartenant à un ex-conjoint ou à un co-acquéreur.
Le montant de la soulte est défini par le notaire, selon la valeur du bien et la répartition des parts.
En cas de prêt immobilier en cours, le capital restant dû est pris en compte dans le calcul.
La désolidarisation du crédit est obligatoire si le bien a été financé à deux.
Le financement peut se faire par fonds propres ou via un prêt immobilier dédié.
Le versement de la soulte et la modification de propriété doivent obligatoirement être officialisés par acte notarié.
Découvrez comment financer un rachat de soulte dans le cadre d’un divorce ou d’un partage de bien.
Permet à l'un des conjoints ou partenaires de racheter la part de l'autre pour devenir l'unique propriétaire du bien immobilier commun. Cette solution évite la vente du bien et permet de maintenir la stabilité du logement familial.
Si vous héritez d'un bien à plusieurs, le rachat de soulte vous permet d'en devenir le seul propriétaire en versant une compensation aux cohéritiers. Cette solution simplifie la gestion patrimoniale et évite les conflits d'indivision.
Un co-indivisaire peut souhaiter sortir de l'indivision pour simplifier la gestion d'un bien. Le rachat de soulte permet de redistribuer les parts de façon équitable et d'optimiser la structure de propriété selon vos objectifs patrimoniaux.
Lorsqu'un héritier reçoit un bien de valeur supérieure, une soulte peut être prévue pour équilibrer la transmission. Ce financement s'intègre dans une logique patrimoniale anticipée, permettant une répartition équitable tout en optimisant la fiscalité.
